La classe 28 (enregistrement de marques) protège les jeux et les jouets. En ces périodes dites de crise, est-elle représentative de notre vocation à jouer ou promouvoir les jeux et surtout quelles indications nous donne-t-elle sur les préoccupations ludiques de nos contemporains, français, européens ou internationalement ? Brève analyse du comportement des entreprises dans ce secteur.
Un secteur apparemment bien portant.
Le secteur,
en termes de dépôts de marques, se porte plutôt bien. Avec un peu plus
de 67 500 notices, les dépôts de marques de jeux et jouets se classent
en marques françaises à la 19ème place des classes d’enregistrement,
mais aussi à la 8ème place des classes de produits. Le classement est
encore “meilleur” en marques communautaires, puisque les 60 486 notices
placent les jeux et jouets en 16ème position de l’ensemble des classes
de dépôts, 6ème pour les classes de produits, alors que sur le registre
international (registre complet), elle n’occupe que la 25ème place (30
000 notices sur un total de presque 595 000).
À quoi joue-t-on vraiment ?
Mais
une analyse plus fine montre toutefois que la vocation principale de la
classe est peu valorisée. En effet, parmi les dépôts les plus récents,
seulement 2 % revendiquent exclusivement la classe 28, contre 7,5 % pour
les marques les plus anciennes. D’où la question à quoi joue-t-on
vraiment ?
En marques françaises, si le premier déposant (690
notices) est Hasbro, les suivants sont plus diversifiés. Deuxième
position : Endemol (652 notices) qui ne fait pas vraiment de jouets mais
produit beaucoup -de jeux- sur nos écrans. Troisième : la Française des
Jeux (539 notices). Et oui, on le dit bien, l’argent encore l’argent.
Enfin, au pied de ce podium, France Telecom dont 232 enregistrements
revendiquent cette classe. La classe 28 semble en fait couvrir surtout
des jeux d’argent et s’adapter aux nouvelles technologies. Parmi les
déposants les plus récents, toujours en marques françaises, on relève en
effet French TV (13 demandes d’enregistrement en cours, producteur de
jeux télé et de systèmes interactifs télévisuels), suivi du football
club de Rouen et du Stade Toulousain ! La démonstration prend tout son
sens sur le registre des marques internationales (revendiquant ou non la
France). Qui se protège dans les jeux et jouets à l’international ? Les
constructeurs automobiles en premier lieu. Ils occupent les trois
premières places du registre avec respectivement 299 notices pour BMW,
265 pour Volkswagen et 201 pour Daimler (sur un total de 30 000
enregistrements). Le quatrième n’est pas dans l’auto, mais pas loin :
Shimano. Poussons jusqu’à la 5ème position, qui trouve-t-on ? Audi, et
oui.
Le registre communautaire confirme la tendance. Premier de la
classe, Novomatic (machines à sous et jeux de casinos) avec presque un
millier d’enregistrements. Ce qui lui vaut d’ailleurs également la
première place du classement sur les trois registres confondus. Deuxième
en marques communautaires : WWE, organisateur américain de matches de
catch, et gestionnaire des droits médias qui vont avec. Quand on sait
également que cette société n’a que 4 marques françaises et aucune
internationale, on se sent pousser des envies d’analyse sur l’usage de
la marque communautaire, mais c’est une autre histoire. Troisième
Disney. Enfin, nous retrouvons des jeux et des jouets en 4ème et 5ème
positions avec respectivement Nintendo et Mattel.
Que dit le
classement général (trois registres confondus) ? 1er Novomatic, 2ème
Endemol, 3, 4 et 5ème positions pour BMW, Volkswagen et Daimler. Il faut
atteindre la 6ème place pour trouver Ubisoft.
Si la classe des jeux et jouets sert apparemment beaucoup aux droits dérivés, à quoi est-elle associée ?
Une classe "dérivée" ?
Sans
grande surprise, même si la justification juridique reste à démontrer,
la classe 25 (vêtements) arrive en tête sur l’ensemble avec 46 à plus de
52% d’associations suivant les registres. Tendance d’ailleurs nettement
plus marquée sur les marques les plus récentes. Suivent assez
naturellement, vue la nature actuelle des jouets, la classe 09
(appareils et instruments scientifiques, incluant les logiciels de
jeux) et la classe 41 (éducation et divertissement), ainsi que, pour
des raisons historiques sans doute, la classe 16 (produits de
l'imprimerie), surtout en marques françaises, associée à 54% des dépôts
contre seulement 37,5 en marques communautaires. Malgré la forte
présence des constructeurs automobiles, notamment dans les marques
internationales, la classe 12 n’est associée, dans ce registre, aux
marques de la classe 28 que dans moins de 20% des cas.
Une autre
explication à la présence de titulaires non spécialisés dans les
premières places est aussi sans doute liée à la dispersion des
déposants. En marques internationales, les dépôts réalisés uniquement en
classe 28 représentent 24% des notices les plus récentes.
Dans ce
même registre, on compte (toujours sur les plus récentes demandes ou
enregistrements) moins de 14% de particuliers. En marques
communautaires, ces derniers sont à peine plus. Un peu moins de 15%. En
marques françaises, ils atteignent un record à 40% !
Sources INPI - Saegis - Demoniak
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