10 juin, 2010

cohabitation de noms de domaines dépourvus de distinctivité

Il peut sembler intéressant de posséder et d'utiliser un nom de domaine tout à fait générique et descriptif de son activité, comme a pu en témoigner le succès commercial de sexe.com.
Toutefois, tout comme pour les marques, la protection d'une telle dénomination est très difficile voire impossible. En effet, l'égalité dans les moyens de la concurrence empêche quiconque de s'approprier un terme courant, descriptif ou indispensable. Et dans le cas d'un nom de domaine, l'extension ne suffit pas à identifier une entreprise plutôt qu'une autre.
C'est ainsi que la Cour a autorisé la cohabitation des noms hoteldecharmetoulouse.com et hotelsdecharmetoulouse.net, le pluriel et l'extension de l'un ne rendant pas le nom pour autant distinctif.